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C.G.V / C.G.U Examen-Taxi.com

Écrit par Marot Stephane. Posted in Infos

Conditions générales de vente : examen-taxi.com

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du service examen-taxi.com édité par la société MAROT Stephane. Toute utilisation du site et/ou abonnement à l’une des formules payantes impliquent la parfaite connaissance des présentes conditions générales, leur entière acceptation, et vous engage à en respecter les termes et conditions.

ARTICLE 2 : Définitions

1. examen-taxi.com : Service produit et édité par MAROT Stephane qui vise à offrir à l’internaute un ensemble d’outils et de connaissances lui permettant de se former en vue du passage de l’Examen de taxi. Certains contenus sont accessibles gratuitement et d’autres sont accessibles uniquement moyennant le paiement d’un abonnement.

2. Le Souscripteur : Personne contractant l’abonnement au service examen-taxi.com. 
Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Dès lors, un identifiant et un mot de passe lui sont communiqués afin de profiter du service. Tout Souscripteur assume l’entière responsabilité du partage de ses identifiants et de ses conséquences. Le Souscripteur peut également être désigné ci-après par les termes « Utilisateur » ou « client ».

3. L’Utilisateur : Toute personne utilisant les services de examen-taxi.com. 
L’accès aux services réservés aux abonnés est protégé par un identifiant et un mot de passe, qui aura été préalablement communiqué par le Souscripteur dans le cas où l’Utilisateur s’avère être une tierce personne.
L’Utilisateur unique des services payants du site devra alors avoir été préalablement dûment autorisé par le Souscripteur à profiter du service.

4. Abonnement : Contrat liant le Souscripteur et MAROT Stephane dans le cadre de l’utilisation du site. L’abonnement est conclu pour une durée de 90 jours d’engagement. L’abonnement prend effet à la date de réception du paiement. Les services proposés varient en fonction du type d'abonnement. Chaque abonnement est valable pour un unique Utilisateur, que celui-ci soit ou non le Souscripteur, et n’est pas cessible.

ARTICLE 3 : Description du Service, prix et engagements de la Société

Le Service propose le choix entre plusieurs Pack (séries de questions). La prestation comprend un accès de 90 jours au service à compter de sa souscription.

ARTICLE 4 : Modalités d'utilisation du service en ligne

Pour pouvoir utiliser le service examen-taxi.com, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur compatible avec les exigences techniques du site et d’une connexion internet de préférence « haut-débit ». 
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Au moment de son inscription, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (« nom d'Utilisateur « encore appelé « pseudo » ou « login ») et un mot de passe. 
Ces derniers sont la propriété exclusive de l’Utilisateur et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers. L’utilisateur sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de ces deux éléments caractérisant son adhésion à examen-taxi.com.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter MAROT Stephane, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l’Utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription.

L'accès ultérieur au service en ligne examen-taxi.com nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire. Dans le cas où ceci se produirait, examen-taxi.com se réserve le droit de suspendre l’abonnement, le temps d'informer l’Utilisateur d'une telle incompatibilité et de convenir d’un identifiant ou d’un mot de passe plus approprié.

ARTICLE 5 : Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue en ligne par Paypal.

ARTICLE 6 : Prise d'effet du contrat

L'abonnement prend effet à compter :

  • de la confirmation de paiement ;
  • de la date enregistrée sur la facture émise par Paypal.

ARTICLE 7 : Prix

Le prix de l’accès au service examen-taxi.com est fixé par MAROT Stephane. Le prix est indiqué en Euros toutes taxes comprises. MAROT Stephane se réserve le droit de modifier ce prix ou les présentes conditions générales à tout moment, mais l’accès au service sera facturé sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 8 : Rétractation et remboursement

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de l’acceptation de l’offre.

Toutefois, l’article L121-20-2 du Code de la consommation, modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005, dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

En raison de la nature du service examen-taxi.com, c'est-à-dire des prestations de services immatériels, l’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord de l’Utilisateur avant la fin du délai de rétractation de sept jours.

L’Utilisateur sera réputé avoir donné son accord pour commencer à recevoir les services proposés par examen-taxi.com avant la fin de son délai de rétractation de 7 jours francs dès lors qu’à sa première connexion au site examen-taxi.com durant cette période, il aura coché la mention l’informant qu’en acceptant de recevoir le service auquel il aura préalablement souscrit il renonçait irrévocablement à son délai de rétractation.

Aucun remboursement de l’abonnement ne sera opéré par MAROT Stephane De même l’Utilisateur ne sera en aucun cas remboursé de son abonnement au service examen-taxi.com pour les cas suivants :

  • Si l’Utilisateur n’est pas satisfait du service examen-taxi.com ;
  • Si l’Utilisateur estime qu’il n’a plus besoin du service examen-taxi.com avant sa date d’échéance et qu’il souhaite résilier son abonnement.

ARTICLE 9 : Résiliation

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription à examen-taxi.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de examen-taxi.com, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception par examen-taxi.com de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement à l’Utilisateur des sommes correspondant à la période restant à courir jusqu'à l’échéance de son abonnement. La résiliation d'un abonnement décidée par l’Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Utilisateur, examen-taxi.com résilie le compte de l’Utilisateur 7 (sept) jours après l’envoi à l’Utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par examen-taxi.com à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par examen-taxi.com ou ces derniers du fait de tels manquements.

ARTICLE 10 : Obligations de l’Utilisateur

Le contenu du présent site (cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de examen-taxi.com.

Il ne peut être consulté par l’Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou collective.

examen-taxi.com ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit notamment :

De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par examen-taxi.com et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit.

Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation du contenu du site ou de l’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l’Utilisateur notamment à l’égard de MAROT Stephane et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, examen-taxi.com sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès au site et/ou à résilier l’abonnement de l’Utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 11 : Exonération de responsabilité

MAROT Stephane s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, MAROT Stephane ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, examen-taxi.com décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption de moins de 7 jours du site, survenance de bogues ou autre évènement rendant le site impropre à son usage ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
  • en cas d'échec de l’internaute à son examen officiel de Taxi ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site.
  • En cas de suspension du service pour une période excédant 7 jours, et non due à un cas de force majeure, le consommateur peut dénoncer son abonnement conformément à l’article L. 114-1 du Code de la Consommation.

ARTICLE 12 : Cas de force majeure

MAROT Stephane ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du Souscripteur ou de l’Utilisateur de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 : Informations nominatives et droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, il est rappelé que toute donnée à caractère personnel concernant l’Utilisateur est collectée directement sur le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courriel au Site à l’adresse suivante :

ARTICLE 14 : Modifications

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne examen-taxi.com. 
Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter régulièrement ces conditions d'utilisation. 
L’Utilisateur sera informé sans délai de chaque modification des présentes conditions d’utilisation qui seront soumises à son acceptation.

ARTICLE 15 : Coordonnées

MAROT Stephane

47 rue Carnot 83310 COGOLIN

SIRET : 447 506 411 00035

Mob : 06 50 54 66 76 / 06 67 40 93 46

ARTICLE 16 : Droit applicable

L'abonnement de l’Utilisateur et les présentes conditions générales sont régis par le droit français.

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